STATUTS

Cercle Pythagore

Association loi de 1901 à But non lucratif

 

 

 

ARTICLE PREMIER – DÉNOMINATION SOCIALE

L’association Cercle Pythagore (en abrégé CPy), régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, s’étend à la France entière et éventuellement à l’Europe et aux expatriés Français.

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cercle Pythagore est un Do-Think-Tank, c’est-à-dire un Cercle de Réflexion et d’Action, une association portée par les valeurs républicaines, démocratiques, citoyennes, humanistes, progressistes et européennes.

L’objet de la société est :

• D’échanger, promouvoir, comprendre, écouter, organiser, fédérer, autour des valeurs environnementales, économiques et sociales ou européennes.

 

•  De contribuer à l’engagement et à la prise de responsabilité ​ des citoyens dans la société.

 

• D’être un lieu de réflexion, d’échange et de communication sur toutes les questions liées à la démocratie, à la citoyenneté, au développement et à l’organisation des territoires, à l’Union Européenne.

 

• De porter dans le débat public sa réflexion ainsi que la parole et l’expérience des experts et des acteurs locaux.

 

• De fournir à ses adhérents l’information et la formation contribuant à développer leurs moyens de réflexion et d’action.

 

• De travailler avec les associations et les groupes locaux ayant des valeurs proches des nôtres.

 

• De contribuer à défendre et à renforcer une Europe sociale, démocratique, proche des citoyens, pour mieux répondre aux défis de la mondialisation, qu’ils soient économiques, sociaux, démographiques, écologiques et sécuritaires.

 

 

 

 

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 18 allée des Chevaliers 95120 ERMONT, adresse du trésorier Christian PERROT. Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration, et sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale.

 

 

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est indéterminée.

 

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L'association se compose de membres ou adhérents.

L’association est constituée par les membres fondateurs suivants :

. Catherine LEFEVRE

. Christian PERROT

. Alice LECOQ

 

Les personnes physiques ou morales peuvent adhérer à l’association. Dans le cas de personnes morales, seul un cadre dirigeant pourra représenter la personne morale au sein de l’association.
 

ARTICLE 6 – ADMISSION

 

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

 

 « Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. »

 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres de l’association, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

 

. Membres actifs, à jour de leur cotisation annuelle. La cotisation est fixée en assemblée générale et aujourd’hui fixée à 30 euros par an au moins.

 

. Membres bienfaiteurs, qui versent une cotisation annuelle supérieure à la cotisation minimale selon un montant fixé en assemblée générale, aujourd’hui fixée à 100 euros par an au moins.

 

Une cotisation à 10 euros est ouverte aux étudiants et aux personnes ne disposant que peu de ressources financières.

Seuls les membres de l’association à jour de leur cotisation annuelle ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale. 

 

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS

 

La qualité de membre se perd par :

 

1. -  La démission ;

2. -  Le décès ;

3. -   Pour infraction aux Statuts ou au règlement intérieur ;

4. -  Pour avoir nui ou tenté de nuire à l’association par des actes de nature à porter un préjudice moral ou matériel à l’association.

5. - Le membre qui n’a plus participé à la cotisation annuelle depuis plus de 2 ans à la date anniversaire de sa demande d’adhésion ne remplit plus les conditions requises pour rester membre de l’association. 

 

ARTICLE 9. – AFFILIATION

 

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

 

• Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

• Les subventions éventuelles de l'État, des départements et des communes ;

• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.

Elle se réunit chaque année au mois de mai, si les conditions sanitaires le permettent.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. Les convocations sont envoyées par courrier postal, ou tout autre moyen (par exemple courrier électronique), au dernier domicile connu de chaque sociétaire.

 

Chaque membre présent ou représenté dispose d’une voix, et il peut recevoir des pouvoirs d’autres membres, dans la limite de 3 pouvoirs par membre.  Le quorum est fixé à la moitié des membres inscrits.

Un vote électronique ou à distance pourra être mis en place selon les nécessités et les possibilités. À compter de l’envoi de la convocation, le texte des résolutions et tout document nécessaire à l’information des sociétaires sont tenus à leur disposition au siège social où ils peuvent en prendre connaissance ou copie ou encore en demander l’envoi par courriel si cela n’a pas déjà été mis en œuvre par l’association.

Il est tenu une feuille de présence. Elle contient les noms, prénoms usuels et domicile de chaque membre.

 

 

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

 

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

 

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour, mais il peut être prévu un point « interventions diverses ».

Les décisions sont prises à la majorité simple (50%) des voix des membres présents ou représentés.

 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants.
 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil (sauf si l’assemblée générale consent à l’unanimité à renoncer au vote secret). Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

 

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents Statuts et uniquement pour modification des Statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

 

Les modalités de convocation et le quorum sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration passera progressivement à 6 membres au fur et à mesure de l’accroissement des effectifs de l’association.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, le(s) membre(s) sortant(s) est (sont) désigné(s) par tirage au sort.

En cas d’indisponibilité prolongée d’un de ses membres, le conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé au remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale

 
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres. La séance peut être faite en visioconférence.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres en cas d’empêchement d’activité et en commun accord avec tous les membres du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 14 – LE BUREAU

 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

 

• Un président et éventuellement un vice-président

• Un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint

• Un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint

 

Le Président :

Il assure la direction et la gestion quotidienne de l’association. Il agit au nom et pour le compte de l’association, et notamment : - Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager. - Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. - Il peut intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts du parti, consentir toutes transactions et former tous recours. - Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne. - Il signe tout contrat d’achat ou de vente et, plus généralement tous actes et tous contrats nécessaires à l’exécution des décisions du Conseil d’administration. - Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations

 

Le Trésorier :

Le trésorier est le garant de la bonne gestion financière du parti. Il procède à l’appel des cotisations et en suit le recouvrement. Il prend en charge l’encaissement des autres recettes. Il établit les règles de gestion relatives aux dépenses. Il s’assure de la bonne tenue des comptes du parti. Il prépare, ou fait préparer sous son contrôle, les états financiers annuels. Il établit un rapport financier, qu’il présente au Conseil d’administration avec les comptes annuels. Il peut recevoir délégation du Président à effet d’ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne

 

Le Secrétaire :

Il assure le fonctionnement courant de l’association, notamment sur le plan administratif. Il effectue en particulier les déclarations relatives à la création de l’association et aux assemblées générales.

 

 

 

 

 

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE - 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

 

 

ARTICLE - 17 – DISSOLUTION

 
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

Article – 18 LIBÉRALITÉS :

 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au préfet du département.

 

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

 

 

 

« Fait à ERMONT, le samedi 20 mai 2023 »